Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation des services FastSends. Toute inscription ou utilisation implique leur acceptation sans réserve.
Article 1Définitions
- Éditeur : personne physique ou morale qui édite les services en ligne.
- Site : ensemble des pages internet et services FastSends.
- Utilisateur : personne qui utilise le Site et les services FastSends.
- Compte : espace utilisateur nécessaire pour accéder aux services.
- Demandeur : personne qui effectue une demande de livraison ou de réexpédition.
- Destination, demande, avis, incident, FAQ : termes utilisés dans la plateforme.
Article 2Accès au site et inscription
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur supporte les frais de connexion et de matériel.
L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux personnes morales. Deux types de compte existent :
- compte particulier ;
- compte professionnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
Vérification du compte : FastSends peut vérifier l'e-mail, le téléphone, l'identité ou les justificatifs d'entreprise.
Désinscription : l'utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace personnel.
Article 3Données personnelles
Traitement conforme à la loi Informatique et Libertés. Exercice des droits :
- par e-mail : contact@fastsends.fr
- via le formulaire de contact
Article 4Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 5Responsabilité
Les informations sont fournies à titre indicatif. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
FastSends ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des cas de force majeure, ni des contenus publiés par des tiers.
Article 6Conditions financières
L'inscription est gratuite, mais des frais peuvent s'appliquer selon les services. Les frais de livraison sont déterminés par FastSends.
Des frais de douane peuvent s'appliquer selon la valeur, le poids et le volume. Des règles d'arrondi peuvent être appliquées.
Le paiement est géré via les moyens proposés (carte, paiement mobile, etc.).
Article 7Demandes
L'utilisateur peut effectuer ses demandes en ligne. Des notifications de confirmation peuvent être envoyées.
Article 8Suivi de colis
Le suivi est disponible en temps réel depuis le compte utilisateur.
Article 9Droit applicable
Le droit français s'applique. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.